Décret du 22 septembre 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation <BR>

J.O. 222 du 24 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 22 septembre 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0600210D

Par décret en date du 22 septembre 2006, le décret du 24 octobre 1866 ayant autorisé la création d'un établissement particulier de la congrégation hospitalière des Petites Soeurs des pauvres à Troyes (Aube) est abrogé.